Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme DevPrism (ci-après « le Service »), éditée par DevPrism SAS. Le Service est une plateforme d'Engineering Intelligence qui collecte, analyse et corrèle des métriques d'ingénierie logicielle (DORA, SPACE, AI Impact) à partir d'intégrations tierces (GitHub, Azure DevOps, GitLab, Jira, SonarQube, etc.).

2. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via le formulaire d'inscription ou via SSO (Microsoft Entra ID). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Chaque organisation dispose d'un espace isolé (multi-tenant). L'administrateur de l'organisation est responsable de la gestion des accès de ses membres.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à : (a) utiliser le Service conformément à sa destination (pilotage d'ingénierie logicielle) ; (b) ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations ; (c) ne pas utiliser le Service à des fins de surveillance individuelle abusive des développeurs ; (d) respecter les conditions d'utilisation des API tierces connectées (GitHub, Azure DevOps, etc.) ; (e) ne pas contourner les mécanismes de sécurité, quotas ou limites du Service.

4. Propriété Intellectuelle

Le Service, son code source, ses algorithmes, ses modèles d'IA et sa documentation sont la propriété exclusive de DevPrism SAS. L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses données source (code, commits, tickets). DevPrism n'accède jamais au contenu du code source — seules les métadonnées (titres de PR, métriques, statistiques) sont collectées et analysées.

5. Données et Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne (Azure France Central). Le chiffrement est appliqué au repos (AES-256-GCM) et en transit (TLS 1.3). Les tokens d'intégration sont chiffrés en base de données. L'isolation multi-tenant est garantie au niveau applicatif. Aucun code source client n'est stocké ni transmis à des modèles d'IA tiers.

6. Responsabilité

DevPrism fournit le Service « en l'état ». DevPrism ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. La responsabilité de DevPrism est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. DevPrism n'est pas responsable des actions effectuées par les agents IA en mode « Auto-Act » — l'utilisateur est responsable de la configuration de ses politiques d'autonomie.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. Les données sont conservées 30 jours après résiliation pour permettre une ré-activation, puis supprimées définitivement (droit à l'effacement RGPD). DevPrism se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable de 7 jours sauf urgence.

8. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents. Les présentes CGU sont disponibles en plusieurs langues ; en cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version anglaise fait foi, sauf pour les clients établis en France pour lesquels la version française prévaut.